Cotisations URSSAF 2016:
Augmentation des cotisations d'assurance maladie, veillesse plafonnée et déplafonnée:
Assurance maladie: part sal. 0,75% (2015:0,70%), part pat. 12,84% (2015:12,80%)
Assurance vieillesse plaf.: part sal. 6,90% (2015:6,85%), part pat. 8,55% (2015:8,50%)
Assurance vieillesse déplaf.: part sal. 0,35% (2015:0,30%), part pat. 1,85% (2015:1,80%).
L'augmentation des cotisations patronales devrait être partiellement ou totalement compensée par l'augmentation de l'allègement Fillon suite à une modification du calcul pour les salaires correspondant aux critères de l'allègement Fillon publiée le 31 décembre 2015 dans le décret N°2015-1852.
La cotisation d'allocations familiales réduite à 3,45% depuis le 1er janvier 2015 pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC devrait profiter à compter du 1er avril 2016 aux salaires inférieurs à 3,5 fois le SMIC.
Le taux majoré de 1,80% s'applique donc pour les salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC pour la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 et devrait s'appliquer uniquement pour les salaires supérieurs à 3,5 fois le SMIC à partir du 1er avril 2016 pour conserver un taux global de 5,25%.
Cotisations retraite cadres 2016:
Une nouvelle tranche C (8 fois le plafond de la sécurité sociale) sur les cotisations AGFF est effective depuis le 1er janvier 2016. Les taux de cotisations sont identiques à la tranche B.
Contrairement aux années précédentes, les données de la Garantie Minimale de Point (GMP) sont établies définitivement à compter du 1er janvier 2016. Il n'y aura donc plus de régularisation sur le mois d'avril.
Cotisation AGS 2016:
Cette cotisation exclusivement patronale voit son taux passer de 0,30% à 0,25% à compter du 1er janvier 2016 suite à la décision, le 6 janvier 2016, du conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) présidé par le Medef dont le communiqué de presse est accessible ici.
Penibilité au travail 2016:
Les 6 derniers facteurs de risques professionnels dont la mise en place était initialement prévue au 1er janvier 2016, est reportée au 1er juillet 2016.
Ce report avait été annoncé dans un communiqué du Premier Ministre le 26 mai 2015 et a été confirmé par le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015.
Le décret N°2015-1888 modifie les articles du code du travail R4741-1-1 relatif à la fiche d'exposition et D4161-2 relatif à la rédéfinition des critères du travail répétitif et du bruit. (Accès au tableau des facteurs de risques professionnels)