Novembre - Décembre 2019
SMIC 2020 :
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,20 % à compter du 1er janvier 2020 (1,50 % au 1er janvier 2019).
Cette revalorisation portera le SMIC horaire brut à 10,15 euros (10,03 euros en 2019) et le SMIC mensuel brut à 1539,42 euros (1521,22 euros en 2019) pour une durée légale du temps de travail de 151,67 heures Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019.
Plafond de la Sécurité sociale 2020 :
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2020 a été publié au Journal officiel le 3 décembre 2019 (JORF N°0280). Il est de 3428 euros (3377 euros en 2019) et sera applicable au 1er janvier 2020. Il se situe à un niveau supérieur à celui proposé le 30 septembre 2019 par la commission des comptes de la sécurité sociale (3424 euros) dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale de l'année 2020.
Ce nouveau plafond permet de définir les seuils des tranches (T1/TA et T2/TB) de cotisations de l'année 2020 du régime de retraite AGIRC/ARRCO qui a fusionné au 1er janvier 2019. En savoir plus
Le plafond horaire passant de 25 euros en 2019 à 26 euros en 2020 entraine une augmentation de la gratification minimale des stagiaires. En savoir plus
Titres-restaurant :
Sous réserve de l'adoption de la Loi de finances 2020, la revalorisation de 1% du seuil d'exonération des cotisations de Sécurité sociale devrait porter le montant maximal de la participation patronale exempté de cotisations à 5,58 euros en 2020 (5,52 euros en 2019).
Par conséquent, la valeur 2020 d'un titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale devrait être comprise entre 9,30 euros et 11,16 euros selon le niveau de prise en charge de l'entreprise. En savoir plus
Paiement des cotisations retraite AGIRC-ARRCO :
Pour simplifier et harmoniser la déclaration et le paiement des cotisations avec les autres organismes (URSSAF), l'AGIRC-ARRCO propose aux entreprises dont la périodicité des règlements des cotisations de retraite complémentaire est trimestrielle d'adopter un rythme mensuel à partir du 1er janvier 2020.
Les entreprises ayant reçu un courrier d'information de l'AGIRC-ARRCO ont jusqu'au 3 décembre 2019 pour exprimer leur choix en saisissant leur N° de SIREN et la clé secrète transmise avec le courrier. Formulaire de saisie
Suppression du taux AT bureau :
Pour les entreprises qui disposent d'un taux AT bureau (taux AT réduit pour le personnel administratif), ce dernier sera définitivement supprimé le 31 décembre 2019 pour être remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative existant depuis le 2 mars 2017.
Seules les entreprises, en taux collectif (moins de 20 salariés) et mixtes (de 20 à 149 salariés) disposant déjà d'un taux AT bureau ou non et répondant aux critères requis, sont éligibles à l'attribution du taux fonctions supports de nature administrative. Pour en bénéficier dès le mois de janvier 2020, elles doivent en faire la demande avant le 31 décembre 2019. Formulaire de demande .
Faute de demande de taux fonctions supports de nature administrative ou de non éligibité, seul le taux AT de l'activité principale sera applicable.
Pour les entreprises en tarification individuelle (plus de 149 salariés), le nouveau taux AT unique sera le résultat de la fusion du taux AT bureau et du taux AT de l'activité principale.