Rémunération des apprentis 2018

Rémunération minimale des apprentis:

Réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans si l'apprentissage est consacré à l'obtention d'un diplôme supérieur à celui déjà obtenu), le contrat d'apprentissage est accessible aux entreprises du secteur privé et aux entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial.

La rémunération minimale d'un apprenti correspond à un pourcentage appliqué au SMIC légal ou conventionnel.

Si des conventions collectives prévoient des % du SMIC supérieurs aux minimums, ce sont les % les plus élévés qui doivent être appliqués pour les apprentis agés de 21 ans et plus.

La rémunération de l'apprenti evolue pendant la durée du contrat d'apprentissage selon les critères suivants :

La base forfaitaire de cotisations correspond au taux du salaire minimal légal de l'apprenti - 11% d'exonération du SMIC légal. Elle évolue selon les mêmes critères que la rémunération (âge, année de contrat et revalorisation du SMIC légal en début ou en cours d'année).

Salaire minimal brut d'un apprenti et base forfaitaire de cotisations 2018 (SMIC horaire 2018: 9,88 EUR)
Année contrat d'apprentissage Tranche d'âge Salaire minimal apprenti (% SMIC) Salaire horaire minimal apprenti Salaire mensuel minimal apprenti* Base forfaitaire de cotisations (% SMIC) Base forfaitaire de cotisations
1ère année 18 ans 25% 2,47 EUR 374,62 EUR 14% 210 EUR
  de 18 à 20 ans 41% 4,05 EUR 614,37 EUR 30% 450 EUR
  de 21 ans et + 53% 5,24 EUR 794,19 EUR 42% 629 EUR
2ème année <18 ans 37% 3,66 EUR 554,43 EUR 26% 390 EUR
  de 18 à 20 ans 49% 4,84 EUR 734,25 EUR 38% 569 EUR
  de 21 ans et + 61% 6,03 EUR 914,06 EUR 50% 749 EUR
3ème année <18 ans 53% 5,24 EUR 794,19 EUR 42% 629 EUR
  de 18 à 20 ans 65% 6,42 EUR 973,70 EUR 54% 809 EUR
  de 21 ans et + 78% 7,71 EUR 1168,74 EUR 67% 1004 EUR

* Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Cotisations sociales des apprentis:

Les entreprises inscrites au répertoire des métiers et celles dont l'effectif (apprentis exclus), est de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d'apprentissage) sont exonérées de la totalité des cotisations salariales et patronales et d'origine légale et conventionnelle sauf la cotisation patronale AT/MP.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, elles sont redevables de toutes les cotisations salariales et patronales hors assurances sociales: maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse et allocations familiales (URSSAF).

La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations CSG-CRDS. Cette exonération ne s'applique pas sur les versements effectués par l'entreprise au titre de l'épargne salariale: intéressement, participation, abondement à un PEE (plan d'épargne d'entreprise) soumis au forfait social au taux de 20%.

Le forfait social au taux de 8% sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire des apprentis s'applique pour les entreprises de 10 salariés et plus.