Rémunération et cotisations des apprentis 2019

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération minimale d'un apprenti correspond à un pourcentage appliqué au SMIC légal ou conventionnel.

Si des conventions collectives prévoient des % du SMIC supérieurs aux minimums, ce sont les % les plus élévés qui doivent être appliqués pour les apprentis agés de 26 ans et plus.

Pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, un nouveau barème de la rémunération minimale est applicable.

La rémunération de l'apprenti évolue pendant la durée du contrat d'apprentissage selon les critères suivants :

Salaire minimum d'un contrat d'apprentissage signé avant le 1er janvier 2019
(SMIC horaire 2019 : 10,03 EUR)
Année contrat d'apprentissage Tranche d'âge Salaire minimal apprenti (% SMIC) Salaire horaire minimal apprenti Salaire mensuel minimal apprenti*
1ère année 18 ans 25% 2,51 EUR 380,30 EUR
  de 18 à 20 ans 41% 4,11 EUR 623,70 EUR
  de 21 ans et + 53% 5,32 EUR 806,25 EUR
2ème année <18 ans 37% 3,71 EUR 562,85 EUR
  de 18 à 20 ans 49% 4,91 EUR 745,40 EUR
  de 21 ans et + 61% 6,12 EUR 927,94 EUR
3ème année <18 ans 53% 5,32 EUR 806,25 EUR
  de 18 à 20 ans 65% 6,52 EUR 988,87 EUR
  de 21 ans et + 78% 7,82 EUR 1186,49 EUR

* Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Salaire minimum d'un contrat d'apprentissage signé à partir du 1er janvier 2019
(SMIC horaire 2019 : 10,03 EUR)
Année contrat d'apprentissage Tranche d'âge Salaire minimal apprenti (% SMIC) Salaire horaire minimal apprenti Salaire mensuel minimal apprenti*
1ère année de 16 à 17 ans 27% 2,71 EUR 410,73 EUR
  de 18 à 20 ans 43% 4,31 EUR 654,12 EUR
  de 21 à 25 ans 53% 5,32 EUR 806,25 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,03 EUR 1521,22 EUR
2ème année de 16 à 17 ans 39% 3,91 EUR 593,27 EUR
  de 18 à 20 ans 51% 5,12 EUR 775,82 EUR
  de 21 à 25 ans 61% 6,12 EUR 927,94 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,03 EUR 1521,22 EUR
3ème année de 16 à 17 ans 55% 5,52 EUR 836,67 EUR
  de 18 à 20 ans 67% 6,72 EUR 1019,20 EUR
  de 21 à 25 ans 78% 7,82 EUR 1186,49 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,03 EUR 1521,22 EUR

* Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Cotisations sociales des apprentis

Bien que la base forfaitaire de cotisations correspondant au taux du salaire minimal légal de l'apprenti - 11% d'exonération du SMIC légal est supprimée à compter du 1er janvier 2019, l'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé est maintenue dans la limite de 79 % du SMIC (1202 EUR en 2019) pour toutes les entreprises sans distinction du nombre de salariés (Articles L6243-2 et D6243-5 du Code du travail).

La rémunération des apprentis s'incrit dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) à compter du 1er janvier 2019.

Exonération CSG-CRDS :

Conformément à l'Article L136-1-1 III 1° du 28 décembre 2018 du Code de la Sécurité sociale, les rémunérations des apprentis sont exclues de l'assiette de la CSG-CRDS.

Cotisations sociales d'un contrat d'apprentissage à partir du 1er janvier 2019
assujetties à la réduction générale des cotisations, contributions patronales En savoir plus
Cotisations d'un apprenti Taux salarial Taux patronal
URSSAF mal, mat, inval. <=79% du SMIC - 7%
URSSAF mal, mat, inval. >79% du SMIC - 7%
Contrib. sociale de solidarité (CSA) <=79% du SMIC - 0,30%
Contrib. sociale de solidarité (CSA) >79% du SMIC - 0,30%
Assurance vieillesse plafonnée <=79% du SMIC - 8,55%
Assurance vieillesse plafonnée >79% du SMIC 6,90% 8,55%
Assur. vieillesse déplafonnée <=79% du SMIC - 1,90%
Assur. vieillesse déplafonnée >79% du SMIC - 1,90%
Allocation familiale <=79% du SMIC - 3,45%
Allocation familiale >79% du SMIC - 3,45%
Accident du travail <=79% du SMIC - %
Accident du travail >79% du SMIC - %
FNAL - 0,50%
Assurance chômage <=79% du SMIC - 4,05%
Assurance chômage >79% du SMIC - 4,05%
AGS - 0,15%
Retraite AGIRC-ARRCO <=79% du SMIC - 4,72%
Retraite AGIRC-ARRCO >79% du SMIC 3,15% 4,72%
Contribution Equilibre Général <=79% du SMIC - 1,29%
Contribution Equilibre Général >79% du SMIC 0,86% 1,29%
Contribution Equilibre Technique <=79% du SMIC si BRUT<1PSS - 0,21%
Contribution Equilibre Technique >79% du SMIC si BRUT<1PSS 0,14% 0,21%
Taxe transport - %
L'apprenti cadre est assujetti aux cotisations complémentaires APEC
APEC <=79% du SMIC - 0,036%
APEC >79% du SMIC 0,024% 0,036%

Le forfait social au taux de 8% sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire des apprentis s'applique pour les entreprises de 10 salariés et plus.