Taux de cotisations et de contributions 2017

Taux de cotisations URSSAF au 1er janvier 2017:

Cotisations URSSAF Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Assurance maladie + CSA (0,30%) Salaire total 0,75 % 13,19 % 13,94 %
Assurance maladie (Alsace-Moselle) Salaire total 0,75%+1,50% 13,19 % 15,44 %
Assurance vieillesse plafonnée TA (1 X PSS) 6,90 % 8,55 % 15,45 %
Assurance vieillesse déplafonnée Salaire total 0,40 % 1,90 % 2,30 %
Allocations familiales Sal. total=<3,5 fois le SMIC 0,00 % 3,45 % 3,45 %
Allocations familiales sup. Sal. total >3,5 fois le SMIC 0,00 % 1,80 % 1,80 %
Accident du travail Salaire total 0,00 % Spécifique Spécifique
FNAL (entreprises -20 salariés) Salaire total 0,00 % 0,10 % 0,10 %
FNAL (entreprises +19 salariés) Salaire total 0,00 % 0,50 % 0,50 %
Chômage (jusqu'au 30/09/2017) TA + TB (4 X PSS) 2,40 % 4,00 % 6,40 %
Chômage (au 01/10/2017) TA + TB (4 X PSS) 2,40 % 4,05 % 6,45 %
A partir du 1er octobre 2017, abrogation de l'exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage pour l'embauche d'un CDI de moins de 26 ans
Chômage (Exo. patr. CDI de - 26 ans) TA + TB (4 X PSS)   -2,40 % -2,40 %
A compter du 1er octobre 2017, abrogation de la contribution patronale, mise en place le 1er juillet 2013, relative aux contrats de CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois pour accroissement d'activité
Chômage major. CDD < 1 mois TA + TB (4 X PSS)   3,00 % 3,00 %
Chômage major. CDD < 3 mois TA + TB (4 X PSS)   1,50 % 1,50 %
A compter du 1er avril 2019, abrogation de la contribution patronale, mise en place le 1er juillet 2013, relative aux contrats de CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
Chômage major. CDD usage< 3 mois TA + TB (4 X PSS)   0,50 % 0,50 %
AGS (au 01/07/2017) TA + TB (4 X PSS)   0,15 % 0,15 %
Cotisation universelle de pénibilité Salaire total   0,10 % 0,10 %
Cotisation spécifique de pénibilité Salaire total   0,20 % 0,20 %
Taxe transport (+10 salariés) Salaire total   Spécifique Spécifique
Forfait social prévoyance(+10 salariés) Cotisations patronales prévoy. + mutuelles 0,00 % 8,00 % 8,00 %
Forfait social Gains assujetis à CSG exonérés de cot. sociales 0,00 % 20,00 % 20,00 %
Forfait social (PERCO au 01/01/2016) Gains assujetis à CSG exonérés de cot. sociales 0,00 % 16,00 % 16,00 %
CSG/CRDS 98,25 % du salaire brut +
100% de la base du forfait social
8,00 % 0,00 % 8,00 %
Financement organisme syndical Salaire total / base apprentis 0,00 % 0,016 % 0,016 %

L'exonération des cotisations d'assurance chômage des salariés agés de 65 ans et plus a pris fin le 30 juin 2014.

Taux de cotisations ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2017

ARRCO (non cadres) Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Retraite complémentaire T1 T1 (1 X PSS) 3,10 % 4,65 % 7,75 %
Retraite complémentaire T2 T2 (Maxi=3 X PSS) 8,10 % 12,15 % 20,25 %
AGFF T1 T1 (1 X PSS) 0,80 % 1,20 % 2,00 %
AGFF T2 T2 (Maxi=3 X PSS) 0,90 % 1,30 % 2,20 %
AGIRC (cadres) Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Retraite complémentaire TA TA (1 X PSS) 3,10 % 4,65 % 7,75 %
Retraite complémentaire TB TB (Maxi=4 X PSS) 7,80 % 12,75 % 20,55 %
Retraite complémentaire TC TC (Maxi=8 X PSS) 7,80 % 12,75 % 20,55 %
AGFF TA TA (1 X PSS) 0,80 % 1,20 % 2,00 %
AGFF TB TB (Maxi=4 X PSS) 0,90 % 1,30 % 2,20 %
AGFF TC TC (Maxi=8 X PSS) 0,90 % 1,30 % 2,20 %
APEC TA TA (1 X PSS) 0,024 % 0,036 % 0,060 %
APEC TB TB (Maxi=4 X PSS) 0,024 % 0,036 % 0,060 %
GMP Base forfaitaire GMP 7,80 % 12,75 % 20,55 %
CET Salaire brut total 0,13 % 0,22 % 0,35 %

Autres contributions dues par l'employeur au 1er janvier 2017

Autres contributions Base de cotisations Taux patronal
Participation à l'effort de construction (PEEC) à partir de 20 salariés Salaire brut total / Base apprentis 0,45 %
Taxe d'apprentissage Salaire brut total / Base apprentis 0,68 %
0,44% (Alsace-Moselle)
Contribution à la formation professionnelle (moins de 11 salariés) Salaire brut total / Base apprentis 0,55 %
Contribution à la formation professionnelle (à partir de 11 salariés) Salaire brut total / Base apprentis 1%
Contribution à la formation professionnelle (entreprises de travail temporaire à partir de 11 salariés) Salaire brut total / Base apprentis 1,3%
Taxe sur les salaires Barème