Cotisation allocations familiales

Les mécanismes de la cotisation d'allocations familiales

Selon l'évolution d'une rémunération brute mensuelle au cours d'une période annuelle, la cotisation patronale d'allocations familiales peut être éclatée entre trois lignes de cotisations (Voir la simulation) sur le bulletin de paie:

Cotisation d'allocations familiales de 3,45%:

Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales itinial de 5,25% a été réduit de 1,8 point pour les rémunérations brutes annuelles n'exédant pas 1,6 fois le SMIC annuek du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016 pour les rémunérations brutes annuelles n'exédant pas 3,5 fois le SMIC annuel.

Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et affiliés au régime obligatoire de l'assurance chômage des entreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale sont éligibles à cette réduction de 1,8%.

Dans les faits, une rubrique de paie stipule le taux de cotisation de 3,45% pour tous les salariés sans critères de rémunération et pour les salariés dont les rémunérations brutes annuelles sont au delà des critères mentionnés ci-dessus, ils sont assujettis à la cotisation d'allocations familiales supplémentaire de 1,8%.

Cotisation d'allocations familiales supplémentaire de 1,8%:

Cette cotisation supplémentaire ne concerne que les rémunérations brutes annuelles exédant 1,6 fois le SMIC annuel du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016 les rémunérations brutes annuelles exédant 3,5 fois le SMIC annuel et fait l'objet d'une rubrique de paie distincte.

Les dirigeants (mandataires sociaux) sont assujettis par défaut à cette cotisation d'allocations familiales supplémentaire et par conséquent sont assujetis sans condition au taux global de 5,25%.

Régularisation de la cotisation d'allocations familiales supplémentaire de 1,8%:

Alors que la cotisation supplémentaire de 1,8% a pu être versée sur une période de l'année, si la rémunération brute cumulée annuelle est inférieure à 3,5 fois (depuis le 1er avril 2016) du SMIC cumulé annuel, cette cotisation s'annule par le biais d'une régularisation négative qui fait l'objet d'une rubrique de paie distincte.

La comparaison de la rémunération brute cumulée annuelle au seuil de 3,5 fois (depuis le 1er avril 2016) du SMIC cumulé annuel est identique aux mécanismes du calcul de l'allègement Fillon ou du CICE.

Exemple de calcul des cotisations d'allocations familiales sur une période de 4 mois (SMIC 2017)

Horaire 151.67 Janvier Février Mars Avril Cumul
Salaire brut 4500 EUR 6500 EUR 4500 EUR 5500 EUR 21000 EUR
Salaire brut cumulé 4500 EUR 11000 EUR 15500 EUR 21000 EUR  
Plafond cumulé CAF (3,5 fois le SMIC) 5181,05 EUR 10362,10 EUR 15543,15 EUR 20724,20 EUR  
Base de cotisation CAF 3,45% 4500 EUR 6500 EUR 4500 EUR 5500 EUR 21000 EUR
Cotisation CAF 3,45% 155,25 EUR 224,25 EUR 155,25 EUR 189,75 EUR 724.50 EUR
Base de cotisation CAF supl. 1,8% 0 EUR 11000 EUR 0 EUR 10000 EUR 21000 EUR
Cotisation CAF supl. 1,8% 0 EUR 198,00 EUR 0 EUR 378,00 EUR 576,00 EUR
Base de Régul. cotisation CAF supl. 1,8% 0 EUR 0 EUR 11000 EUR 0 EUR 11000 EUR
Régularisation cotisation CAF supl. -1,8% 0 EUR 0 EUR -198,00 EUR 0 EUR -198,00 EUR
Total des cotisations d'allocations familiales 155,25 EUR 422,25 EUR -42,75 EUR 567,75 EUR 1102,50 EUR

Chaque mois le salaire brut cumulé est comparé au plafond cumulé CAF (3,5 fois le SMIC) pour la valorisation des bases de cotisation supplémentaire (+1,8%) et de régularisation (-1,8%) .