Les mécanismes de la cotisation d'allocations familiales
Selon l'évolution d'une rémunération brute mensuelle au cours d'une période annuelle, la cotisation patronale d'allocations familiales peut être éclatée entre trois lignes de cotisations (Voir la simulation) sur le bulletin de paie:
Cotisation d'allocations familiales de 3,45%:
Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales itinial de 5,25% a été réduit de 1,8 point pour les rémunérations brutes annuelles n'exédant pas 1,6 fois le SMIC annuek du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016 pour les rémunérations brutes annuelles n'exédant pas 3,5 fois le SMIC annuel.
Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et affiliés au régime obligatoire de l'assurance chômage des entreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale sont éligibles à cette réduction de 1,8%.
Dans les faits, une rubrique de paie stipule le taux de cotisation de 3,45% pour tous les salariés sans critères de rémunération et pour les salariés dont les rémunérations brutes annuelles sont au delà des critères mentionnés ci-dessus, ils sont assujettis à la cotisation d'allocations familiales supplémentaire de 1,8%.
Cotisation d'allocations familiales supplémentaire de 1,8%:
Cette cotisation supplémentaire ne concerne que les rémunérations brutes annuelles exédant 1,6 fois le SMIC annuel du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016 les rémunérations brutes annuelles exédant 3,5 fois le SMIC annuel et fait l'objet d'une rubrique de paie distincte.
Les dirigeants (mandataires sociaux) sont assujettis par défaut à cette cotisation d'allocations familiales supplémentaire et par conséquent sont assujetis sans condition au taux global de 5,25%.
Régularisation de la cotisation d'allocations familiales supplémentaire de 1,8%:
Alors que la cotisation supplémentaire de 1,8% a pu être versée sur une période de l'année, si la rémunération brute cumulée annuelle est inférieure à 3,5 fois (depuis le 1er avril 2016) du SMIC cumulé annuel, cette cotisation s'annule par le biais d'une régularisation négative qui fait l'objet d'une rubrique de paie distincte.
La comparaison de la rémunération brute cumulée annuelle au seuil de 3,5 fois (depuis le 1er avril 2016) du SMIC cumulé annuel est identique aux mécanismes du calcul de l'allègement Fillon ou du CICE.