Nouvelle embauche: Appel du taux personnalisé via Le Service TOPAze de Net-entreprises.
Pour éviter l'application automatique d'un taux neutre le mois suivant l'embauche d'un nouveau salarié, le service TOPAZE désormais accessible sur l'espace Net-entreprises de l'employeur permet de transmettre à la DGFiP, à tout moment en cours de mois, la demande d'obtention du taux applicable pour le salarié contribuable.
Mode opératoire sur Net-entreprise :
Après avoir cliqué sur le lien TOPAZE, il faut cliquer sur :
Le délai de retour de la demande TOPAze par la DGFiP est normalement à J+5 maximum.