Appel du taux personnalisé : Le Service TOPAze

Nouvelle embauche: Appel du taux personnalisé via Le Service TOPAze de Net-entreprises.

Pour éviter l'application automatique d'un taux neutre le mois suivant l'embauche d'un nouveau salarié, le service TOPAZE désormais accessible sur l'espace Net-entreprises de l'employeur permet de transmettre à la DGFiP, à tout moment en cours de mois, la demande d'obtention du taux applicable pour le salarié contribuable.

Mode opératoire sur Net-entreprise :

Topaze

 

Après avoir cliqué sur le lien TOPAZE, il faut cliquer sur :

Le délai de retour de la demande TOPAze par la DGFiP est normalement à J+5 maximum.

Cas de la transmission ultérieure d'un taux personnalisé par la DGFiP

La transmission ultérieure d'un taux personnalisé pour un salarié contribuable peut faire l'objet d'une régularisation dans le bulletin de paie.