Rupture du contrat de professionnalisation

Selon sa nature, CDD ou CDI, le contrat de professionnalisation peut être rompu par anticipation à l'initiative de l'employé ou de l'employeur dans des conditions différentes si la rupture intervient avant ou après la période d'essai.

1) La rupture du contrat de professionnalisation pendant la période d'essai :

Comme pour les contrats CDD et CDI classique, la période d'essai d'un contrat de professionnalisation est soumise aux mêmes règles :

Rupture du contrat pendant la période d'essai à l'initiative du salarié, ce dernier doit respecter un délai de prévenance (Article L.1221-26) du Code du travail :

Rupture du contrat pendant la période d'essai à l'initiative de l'employeur

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Délai de prévenance à respecter :

2) La rupture du contrat de professionnalisation après la période d'essai :

2) La rupture du contrat de professionnalisation après la période d'essai :