Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, la Loi N°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat intègre une nouvelle prime exceptionnelle, PPV (Prime de Partage de la Valeur), qui remplace la précédente prime exceptionnelle PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat, aussi nommée prime Macron).

La prime bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, ainsi qu'aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice.

Contrairement à la précédente prime PEPA, les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 fois le SMIC, bénéficent eux aussi de la prime de partage de la valeur (PPV).

Seule la signature d'un accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur (DUE), après consultation préalable du comité social économique (CSE), permet la mise en place de la prime de partage de la valeur.

Le montant est de 3000 euros maximum par an et par salarié.

Pour les entreprises ayant un accord d'intéressement ou pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant un accord de participation, elles peuvent verser, par dérogation, jusqu'à 6000 euros.

Le montant de la prime de partage de la valeur peut être modulé selon les critères suivants :

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

A compter du 1er janvier 2024 :

La prime peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, depuis le 1er juillet 2022, dans la limite d'une fois par trimestre.