Rémunération et cotisations des apprentis 2021

Rémunération des apprentis

La rémunération d'un apprenti correspond à un pourcentage appliqué au SMIC légal ou conventionnel ou à une clause du contrat de travail prévoyant une rémunération supérieure au SMIC.

La rémunération d'un apprenti, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique, est de 15% s'il effectue un contrat d'apprentissage d'au maximum un an dans la même branche.

En cas de redoublement, la rémunération de référence est celle de l'année précédente.

Pour les apprentis agés de 26 ans et plus, la rémunération applicable est soit le SMIC, soit le salaire minimum de la convention collective selon le poste occupé.

Pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, un nouveau barème de la rémunération minimale est applicable.

La rémunération de l'apprenti (Article L6222-27 du Code du travail) évolue pendant la durée du contrat d'apprentissage selon les critères suivants :

Salaire minimum d'un contrat d'apprentissage (nouveau barème depuis le 1er janvier 2019)
SMIC horaire 2021 : 10,25 EUR
Année contrat d'apprentissage Tranche d'âge Salaire minimal apprenti (% SMIC) Salaire horaire minimal apprenti Salaire mensuel minimal apprenti*
1ère année de 16 à 17 ans 27% 2,77 EUR 419,74 EUR
  de 18 à 20 ans 43% 4,41 EUR 668,47 EUR
  de 21 à 25 ans 53% 5,43 EUR 823,93 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,25 EUR 1554,58 EUR
2ème année de 16 à 17 ans 39% 4,00 EUR 606,29 EUR
  de 18 à 20 ans 51% 5,23 EUR 792,84 EUR
  de 21 à 25 ans 61% 6,25 EUR 948,30 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,25 EUR 1554,58 EUR
3ème année de 16 à 17 ans 55% 5,64 EUR 855,02 EUR
  de 18 à 20 ans 67% 6,87 EUR 1041,57 EUR
  de 21 à 25 ans 78% 8,00 EUR 1212,58 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,25 EUR 1554,58 EUR

* Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Cotisations sociales des apprentis

Bien que la base forfaitaire de cotisations correspondant au taux du salaire minimal légal de l'apprenti - 11% d'exonération du SMIC légal est supprimée depuis 1er janvier 2019, l'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé est maintenue dans la limite de 79 % du SMIC (1228,15 EUR en 2021) pour toutes les entreprises sans distinction du nombre de salariés (Articles L6243-2 et D6243-5 du Code du travail).

La rémunération des apprentis s'incrit dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) depuis le 1er janvier 2019.

Exonération CSG-CRDS :

Conformément à l'Article L136-1-1 III 1° du 28 décembre 2018 du Code de la Sécurité sociale, les rémunérations des apprentis sont exclues de l'assiette de la CSG-CRDS.

Cotisations sociales URSSAF d'un contrat d'apprentissage à partir du 1er janvier 2019
assujetties à la réduction générale des cotisations En savoir plus
Cotisations URSSAF Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Maladie, maternité, invalidité, décès <=79% du SMIC 0,00 % 7,00 % 7,00 %
Maladie, maternité, invalidité, décès >79% du SMIC 0,00 % 7,00 % 7,00 %
Contrib. solidarité autonomie (CSA) <=79% du SMIC 0,00 % 0,30 % 0,30 %
Contrib. solidarité autonomie (CSA) >79% du SMIC 0,00 % 0,30 % 0,30 %
Vieillesse plafonnée <=79% du SMIC 0,00 % 8,55 % 8,55 %
Vieillesse plafonnée >79% du SMIC 0,00 % 8,55 % 8,55 %
Vieillesse déplafonnée <79% du SMIC 0,00 % 1,90 % 1,90 %
Vieillesse déplafonnée >79% du SMIC 0,00 % 1,90 % 1,90 %
Allocations familiales <=79% du SMIC 0,00 % 3,45 % 3,45 %
Allocations familiales >79% du SMIC 0,00 % 3,45 % 3,45 %
Accident du travail <=79% du SMIC 0,00 % Spécifique Spécifique
Accident du travail >79% du SMIC 0,00 % Spécifique Spécifique
FNAL plafonné (entreprises de moins de 50 salariés) Salaire total 0,00 % 0,10 % 0,10 %
FNAL déplafonné (entreprises de 50 salariés et +) Salaire total 0,00 % 0,50 % 0,50 %
Contribution transport
(11 salariés et +)
Salaire total 0,00 % Spécifique Spécifique
Forfait social prévoyance (entreprises de 10 salariés et +) Part patronale des cotisations prévoyance 0,00 % 8,00 % 8,00 %
Assurance chômage <=79% du SMIC 0,00 % 4,05 % 4,05 %
Assurance chômage >79% du SMIC 0,00 % 4,05 % 4,05 %
AGS Salaire total 0,00 % 0,15 % 0,15 %
Cotisations sociales AGIRC-ARRCO d'un contrat d'apprentissage à partir du 1er janvier 2019
assujetties à la réduction générale des cotisations En savoir plus
AGIRC-ARRCO Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Retraite complémentaire <=79% du SMIC 0,00 % 4,72 % 4,72 %
Retraite complémentaire >79% du SMIC 3,15 % 4,72 % 7,87 %
CEG (Contribution d'équilibre général) <=79% du SMIC 0,00 % 1,29 % 1,29 %
CEG (Contribution d'équilibre général) >79% du SMIC 0,86 % 1,29 % 2,15 %
CET (Contrib. d'équilibre technique) 0,00 % 0,21 % 0,21 %
CET (Contrib. d'équilibre technique) 0,14 % 0,21 % 0,35 %
APEC (Apprenti cadre) 0,024 % 0,036 % 0,060 %
Autres contributions sociales d'un contrat d'apprentissage
Plafond de cotisations Part patronale
Participation à l'effort de construction (PEEC) à partir de 50 salariés au 1er janvier 2020 (seuil de 20 salariés avant 2020) Salaire brut total 0,45 %
Taxe d'apprentissage Salaire brut total 0,68 %
Contribution à la formation professionnelle et à l'alternance (11 salariés et +) Salaire brut total 0,55 % ou 1%