Taux de cotisations 2015

Taux de cotisations URSSAF au 1er janvier 2015:

Cotisations URSSAF Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Assurance maladie + CSA (0,30%) Salaire total 0,75 % 12,80 % 13,55 %
Assurance maladie
(Alsace-Moselle)
Salaire total 0,75%+1,50% 12,80 % 15,05 %
Assurance vieillesse plafonnée TA (1 X PSS) 6,85 % 8,50 % 15,35 %
Assurance vieillesse déplafonnée Salaire total 0,30 % 1,80 % 2,10 %
Allocations familiales* Salaire total 0,00 % 3,45 % 3,45 %
Allocations familiales complémentaires** Salaire total 0,00 % 1,80 % 1,80 %
Allocations familiales régularisation*** Salaire total 0,00 % -1,80 % -1,80 %
Accident du travail Salaire total 0,00 % Spécifique Spécifique
Aide au logement Salaire total 0,00 % 0,10 % 0,10 %
FNAL (entreprises -20 salariés) Salaire total 0,00 % 0,10 % 0,10 %
FNAL (entreprises +19 salariés) Salaire total 0,00 % 0,50 % 0,50 %
Chômage TA + TB (4 X PSS) 2,40 % 4,00 % 6,40 %
Chômage
(Exo. patr. CDI de - 26 ans)
TA + TB (4 X PSS) 2,40 % 0,00 % 2,40 %
Chômage major. CDD < 1 mois TA + TB (4 X PSS) 0,00 % 3,00 % 3,00 %
Chômage major. CDD < 3 mois TA + TB (4 X PSS) 0,00 % 1,50 % 1,50 %
Chôm. major. CDD usage< 3 mois TA + TB (4 X PSS) 0,00 % 0,50 % 0,50 %
AGS (Taux au 01/07/2017) TA + TB (4 X PSS) 0,00 % 0,15 % 0,15 %
Cotisation universelle de pénibilité Salaire total 0,00 % 0,10 % 0,10 %
Cotisation spécifique de pénibilité Salaire total 0,00 % 0,20 % 0,20 %
Taxe transport (+9 salariés) Salaire total 0,00 % Spécifique Spécifique
Forfait social prévoyance
(+9 salariés)
Cotisations patronales prévoy. + mutuelles 0,00 % 8,00 % 8,00 %
Forfait social Gains assujetis à CSG exonérés de cot. sociales 0,00 % 20,00 % 20,00 %
CSG/CRDS 98,25 % du salaire brut +
100% de la base du forfait social
8,00 % 0,00 % 8,00 %
Financement organisme syndical Salaire total / base apprentis 0,00 % 0,016 % 0,016 %

* pour les salaires bruts n'éxédant pas 1,6 fois le SMIC du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016, 3,5 fois le SMIC.

** pour les salaires bruts éxédant 1,6 fois le SMIC du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016, 3,5 fois le SMIC.

*** régularisation négative (-1,8 %) lorsque le salaire brut cumulé annuel est inférieur à 1,6 fois le SMIC cumulé annuel du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 et depuis le 1er avril 2016 à 3,5 fois le SMIC cumulé annuel (dans ce cas, la cotisation complémentaire de 1,8 %, basée sur les mêmes mécanismes de calcul de l'allègement Fillon ou du CICE, s'annule).

Seuls les salariés des entreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale sont éligibles à cette réduction de 1,8%. Les dirigeants, sans contrat de travail, de ces mêmes entreprises ne sont pas assujettis.

L'exonération des cotisations d'assurance chômage des salariés agés de 65 ans et plus a pris fin le 30 juin 2014.

L'abattement de la CSG ne s'applique que sur la rémunération brute dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Au delà de ce plafond, l'abattement sur l'écart de la rémunération brute et le plafond doit être réintégré et soumis au mêmes taux CSG/CRDS

Forfait social: consulter l'article L137-16 du code de la sécurité sociale

Taux de cotisations ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2015

ARRCO (non cadres) Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Retraite complémentaire T1 T1 (1 X PSS) 3,10 % 4,65 % 7,75 %
Retraite complémentaire T2 T2 (Maxi=3 X PSS) 8,10 % 12,15 % 20,25 %
AGFF T1 T1 (1 X PSS) 0,80 % 1,20 % 2,00 %
AGFF T2 T2 (Maxi=3 X PSS) 0,90 % 1,30 % 2,20 %
ARRCO - AGIRC (cadres) Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Retraite complémentaire TA TA (1 X PSS) 3,10 % 4,65 % 7,75 %
Retraite complémentaire TB TB (Maxi=4 X PSS) 7,80 % 12,75 % 20,55 %
Retraite complémentaire TC TC (Maxi=8 X PSS) 7,80 % 12,75 % 20,55 %
AGFF TA TA (1 X PSS) 0,80 % 1,20 % 2,00 %
AGFF TB TB (Maxi=4 X PSS) 0,90 % 1,30 % 2,20 %
AGFF TC TC (Maxi=8 X PSS) 0,90 % 1,30 % 2,20 %
APEC TA TA (1 X PSS) 0,024 % 0,036 % 0,060 %
APEC TB TB (Maxi=4 X PSS) 0,024 % 0,036 % 0,060 %
GMP
(Garantie Minimale de Points)*
Base forfaitaire GMP 7,80 % 12,75 % 20,55 %
CET Salaire brut total 0,13 % 0,22 % 0,35 %

* La GMP permet à tout salarié relevant du régime des cadres (AGIRC) d'obtenir 120 points minimum / an pour un horaire de travail à plein temps.

Elle est proratisée selon le rapport horaire de travail/horaire de l'établissement. LA GMP se déclenche si le salaire mensuel est inférieur au salaire charnière GMP.