Bases, Plafonds de cotisations, SMIC 2022

SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) :

L'indice de l'inflation sur un an à fin juin étant de 5,8%, conformément à l'Article L3231-5 du Code du travail, le SMIC augmente le 1er jour du mois suivant le mois de la publication de l'indice si ce dernier à une augmentation d'au moins de 2%.

Par conséquent, pour la 3ème fois de l'année 2022, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est revalorisé à compter du 1er août 2022 de 2,01% (revalorisation de 1,20 % au 1er mai 2022).

Conformément à l'Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, pour une durée légale du temps de travail de 151,67 heures, le SMIC horaire brut passe à :

Le SMIC peut être minoré selon les conditions fixées dans l'article D3231-3 du code du travail.

SMIC brut applicable selon la tranche d'âge du salarié au 1er août 2022
(Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures)
Age du salarié Abattement SMIC horaire brut SMIC mensuel brut
à partir de 18 ans - 11,07 EUR 1678,95 EUR
de 17 ans à moins de 18 ans 10% 9,96 EUR 1510,59 EUR
Moins de 17 ans 20% 8,86 EUR 1343,77 EUR

Si les minima conventionnels à la date de la revalorisation du SMIC se situent en deça du SMIC réévalué, seul ce dernier est la référence du salaire minimum à appliquer à la date de la revalorisation du SMIC.

Les VRP n'étant pas soumis à un horaire de travail, ils ne sont pas concernés par le SMIC.

Le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des frais professionnels, des avantages en nature, comme les avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), est porté à 3,65 euros au 1er janvier 2021 (3,65 euros en 2020).

Plafonds de cotisations URSSAF, AGIRC/ARRCO au 1er janvier 2021

Le plafond de sécurité sociale (PSS) est réévalué au 1er janvier de chaque année.

Ce plafond est la valeur de référence dans la détermination des plafonds de cotisations URSSAF et de l'assurance chômage, des tranches T1/TA, T2/TB des cotisations retraite du nouveau régime AGIRC-ARRCO fusionné depuis le 1er janvier 2019 (en savoir plus), des cotisations de prévoyance, mutuelles, de la gratification minimale des stagiaires, etc.

Plafond des cotisations de la sécurité sociale (PSS) URSSAF
Périodicité 2016 2017 2018 2019 Depuis le 01/01/2020
Année 38 616 EUR 39 228 EUR 39 732 EUR 40 524 EUR 41 136 EUR
Trimestre 9 654 EUR 9 807 EUR 9 933 EUR 10 131 EUR 10 284 EUR
Mois 3 218 EUR 3 269 EUR 3 311 EUR 3 377 EUR 3 428 EUR
Quinzaine 1 609 EUR 1 635 EUR 1 656 EUR 1 689 EUR 1 714 EUR
Semaine 743 EUR 754 EUR 764 EUR 779 EUR 791 EUR
Jour 177 EUR 180 EUR 182 EUR 186 EUR 189 EUR
Heure 24 EUR 24 EUR 25 EUR 25 EUR 26 EUR
Plafonds des cotisations de l'assurance chômage depuis le 1er janvier 2020
(Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures)
X PSS Plafond mensuel Plafond annuel
Maxi = 4 X PSS 13 712 EUR 164 544 EUR
Plafonds des cotisations de retraite AGIRC/ARRCO* depuis le 1er janvier 2020
(Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures)
Tranche X PSS Plafond mensuel Plafond annuel
T1/TA Maxi = 1 X PSS 3 428 EUR 41 136 EUR
T2/TB Maxi = 8 X PSS 27 424 EUR 329 088 EUR

* Les régimes de retraite ARRCO et AGIRC ont fusionné le 1er janvier 2019 En savoir plus...