Les mécanismes de la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est un impôt collecté par l'administation fiscale qui concerne les entreprises dont 90% minimum du chiffre d'affaires n'est pas soumis à la TVA.
La base de calcul de la taxe sur les salaires (R) est constituée de l'ensemble des rémunérations et avantages en nature: salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite...), primes, gratifications, avantages en nature, cotisations salariales, intéressement, participation, épargne salariale, contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire.
Certains éléments ne sont pas pris en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires: contributions versées aux fonds d'assurance-formation, les indemnités journalières de sécurité sociale, les indemnités d'activité partielle, les salaires des contrats d'apprentissage, les gratifications des stagiaires dans la limite de la franchise de cotisation,les indemnités de cessation d'activité.
Mode de calcul de la taxe sur les salaires : (Barème annuel) | ||||
Rémunérations brutes versées en 2020 (R) | Rémunérations brutes versées en 2021 (R) | Type de Taux(%) | Taux sur la fraction(%) |
Taux global(%) |
R <= 8004 EUR | R <= 8020 EUR | Taux normal | 4,25% | 4,25% |
8004 EUR < R <= 15981 EUR | 8020 EUR < R <= 16013 EUR | 1er taux majoré | 4,25% (8,50% - 4,25%) |
8,50% |
R > 15981 EUR | R > 16013 EUR | 2ème taux majoré | 9,35% (13,60% - 4,25%) |
13,60% |
Supprimé en 2018 | - | 3ème taux majoré supprimé en 2018 |
15,75% (20% - 4,25%) |
20,00% supprimé en 2018 |
Le taux normal s'applique à la totalité des rémunérations brutes, les taux majorés s'appliquent aux tranches des rémunérations brutes individuelles.
La taxe globale correspond à la somme de la base au taux normal + la tranche au 1er taux majoré + la tranche au 2ème taux majoré.