Quel impact des IJSS subrogées dans la rémunération nette fiscale (RNF) ?
Que les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale) soient versées au salarié par l'employeur en cas de subrogation, ou par la CPAM, elles ne doivent pas être prises en compte dans le salaire net imposable (RNF - Rémunération Nette Fiscale) puisqu'elles sont déclarées annuellement directement par la CNAM à l'administration fiscale.
En cas de subrogation, les IJSS (AT, Maladie non professionnelle, Maladie professionnelle, Maternité, Paternité) versées au salarié par l'employeur sont soumises au PAS (prèlèvement à la source) selon la règle définie par l'administration fiscale (DGFiP) et elles constituent avec la rémunération nette fiscale (RNF) la base globale ou l'assiette du prélèvement à la source (PAS).
Si les IJSS sont versées au salarié par la CPAM, c'est la CNAM qui est chargée du PAS selon les règles définies par la DGFiP.