La préfiguration du prélèvement à la source (PAS)

Préparation de la mise en place de l'impôt à la source

Pour les entreprises volontaires souhaitant se préparer dans les meilleures conditions à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable au 1er janvier 2019, l'administration fiscale (DGFiP) a publié un bulletin qui expose les modalités d'applications de la phase préparatoire à partir du mois de septembre 2018.

Outre l'aspect technique de la paie, cette phase préparatoire a aussi pour objectif de permettre aux entreprises d'apporter de la pédagogie auprès de leurs salariés dans la compréhension et l'impact du prélèvement à la source sur leurs futurs bulletins de paie du mois de janvier 2019.

Cette phase de préparation doit permettre de se familiariser avec :

Simulation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Suite à la transmission des DSN du mois d'août, l'administration fiscale (DGFiP) se proposant de transmettre dès la fin du mois de septembre les taux individualisés de prélèvement à la source sur le revenu 2017 déclaré en mai 2018, il sera possible de simuler sur les bulletins de paie la calcul du montant du prélèvement à la source.

Il est important de noter que la durée de validité d'un taux individualisé transmis par la DGFiP étant de 2 mois, seuls les taux transmis en novembre et décembre 2018 pourront être applicables au 1er janvier 2019.

Le bulletin de paie simulant le prélèvement à la source (PAS) doit mentionner les informations suivantes :

Le net à payer réél des bulletins de paie des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2018 ne doit, en aucun cas, être amputé du montant du PAS.

Les données du prélèvement à la source dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Les nouvelles rubriques DSN liées aux mécanismes du prélèvement à la source à contrôler :