Définition de la faute grave ou lourde
Le Code du travail ne définissant pas la notion de faute grave ou de faute lourde, ce sont les tribunaux qui, en cas de litige, qualifient la faute commise par le salarié.
Faute grave :
La faute directement imputable au salarié est considérée comme une faute grave dès lors qu'elle résulte d'une violation des obligations contractuelles du salarié et rend impossible son maintien dans l'entreprise, ce qui entraîne un départ immédiat et sans délai de préavis.
La faute grave est souvent reconnue dans les cas suivants :
Faute lourde :
La faute du salarié est considérée comme une faute lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur et peut entraîner la responsabilité pécuniaire du salarié à savoir le versement de dommages et intérêts en faveur de l'employeur.
C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue et peut être requalifiée en faute grave.
La faute lourde est souvent reconnue dans les cas suivants :