Rémunération soumise au prélèvement à la source pour un apprenti ou un stagiaire
Conformément à l'Article 81 bis du Code général des impôts, les rémunérations des apprentis et des stagiaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel (17982 euros en 2018).
Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS) applicable au 1er janvier 2019, il y a deux rémunérations à prendre en compte :
La rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) :
Afin de prendre en compte le seuil annuel d'exonération fiscale sur l'impôt sur le revenu des apprentis et des stagiaires, la rémunération perçue chaque mois par ces derniers est considérée comme une rémunération nette fiscale potentielle tant que le cumul annuel de cette rémunération ne dépasse pas le seuil annuel d'exonération.
La rémunération nette fiscale potentielle n'est donc pas soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
La rémunération nette fiscale (RNF) :
Dès que le cumul annuel de la rémunération d'un apprenti ou d'un stagiaire franchit le seuil annuel d'éxonération de l'impôt sur le revenu (18255 euros en 2019), la rémunération au delà de ce seuil est considérée comme une rémunération nette fiscale et est donc soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.